Le Sénat a approuvé le 16 mai en première lecture un texte autorisant l’implantation de casinos dans les communes abritant des haras nationaux. Cette mesure pourrait concerner des localités telles que Villeneuve-sur-Lot et Gelos (64) dans la région.
Le texte initial, proposé par des élus du parti Les Républicains (LR), visait à permettre la présence de casinos dans les communes ayant une histoire équestre notable, notamment Saumur et Arnac-Pompadour. Cependant, son champ d’application a été élargi en commission par le rapporteur François Bonhomme (LR) pour inclure les communes accueillant l’un des 13 haras nationaux. Ainsi, Villeneuve-sur-Lot (47) et Gelos (64) dans la région, ainsi que Saint-Lô (50), Lamballe (22), du Pin (61), Hennebont (56), du Lion d’Angers (49), La Roche-sur-Yon (85), Pompadour (19), Aurillac (15), Uzès (30), Rosières-aux-Salines (54) et Cluny (71) ailleurs, sont également concernées.
Le texte stipule également que la commune doit avoir abrité le siège d’une société de courses hippiques et avoir organisé au moins dix événements équestres d’envergure nationale ou internationale par an entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023.
Le gouvernement a exprimé un avis de sagesse, ce qui signifie qu’il ne s’oppose pas au texte mais ne le soutient pas pleinement non plus. Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté, a déclaré que cette proposition de loi permettrait de répondre à une forte demande des territoires concernés, mais elle a souligné la nécessité de retravailler la rédaction du texte lors du processus parlementaire pour inclure des critères liés au tourisme de la commune en plus de l’activité équestre.
Le groupe centriste s’est abstenu lors du vote, estimant que le texte devait être retravaillé. Monique de Marco, écologiste girondine, a plaidé en faveur de la prudence afin d’éviter d’ouvrir la porte aux jeux d’argent. En revanche, Nicole Duranton (RDPI à majorité Renaissance) a déclaré que ces territoires méritaient d’avoir leur chance avec un casino.
Le Sénat a également adopté un amendement permettant l’ouverture d’un casino dans chaque département frontalier, dans une ville classée comme commune touristique.
En France, l’ouverture d’un casino municipal est généralement interdite, mais certaines catégories de communes peuvent obtenir une dérogation. Cela concerne principalement les communes classées stations balnéaires, thermales, touristiques ou les principales villes d’agglomérations de plus de 500 000 habitants dotées d’établissements culturels spécifiques. La ville de Paris, quant à elle, est soumise à un régime spécifique.
Selon les auteurs de la proposition de loi, étendre cette dérogation aux communes avec une activité équestre importante permettrait de corriger la répartition inégale de ces établissements sur le territoire. Selon le rapporteur, si la proposition de loi franchit toutes les étapes nécessaires, Saumur pourrait créer 100 emplois directs ou indirects et générer des recettes fiscales annuelles comprises entre 1 et 1,5 million d’euros.
Actuellement, la France compte 203 casinos, dont 196 en France métropolitaine et 7 en Outre-mer. Leur produit brut des jeux (PBJ) s’élève à plus de 2,5 milliards d’euros par an, ce qui représente 40% de tous les casinos de l’Union européenne, comme l’a souligné Sonia Backès.
Avec l’adoption de cette proposition de loi par le Sénat, l’idée d’introduire des casinos dans les communes abritant des haras nationaux gagne du terrain. Cependant, des ajustements pourraient être apportés lors du processus législatif afin de prendre en compte d’autres critères liés au tourisme local. Le débat reste ouvert sur la nécessité de concilier le développement de ces établissements de jeu avec les enjeux économiques et environnementaux des territoires concernés.
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